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Conditions d'utilisation de CLARAS

Dernière mise à jour : 23 juin 2023

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Utilisation du Site

a. Éligibilité : Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité de conclure ces Conditions et d'utiliser le Site conformément à celles-ci.

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Responsabilité

a. Limitation de responsabilité : Vous utilisez le Site à vos propres risques. CLARAS ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site. CLARAS ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

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Propriété intellectuelle

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Modification des Conditions

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Dispositions diverses

a. Intégralité de l'accord : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CLARAS concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains.

b. Loi applicable et juridiction : Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Québec.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse info@claras.ca.

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